cadre   - Nous sommes le Jeudi 01 Septembre 2016 et il est 03:47
 
"Aider les familles et amis de malades psychiques"
UNION NATIONALE DE FAMILLES ET AMIS DE PERSONNES MALADES ET/OU HANDICAPEES PSYCHIQUES
UNAFAM
- UNAFAM - Délégation Haute Vienne 87 - Limousin -
-Association reconnue d'utilité publique-
   
bloc_h_g Menu général bloc_h_d
  Retour à l'accueil
  Urgence:joindre qui?
  Laisser un message
  Qui sommes nous ?
  Des témoignages
  Services
  La recherche
  Insertion et Travail
  Notre région
  Les sites UNAFAM
  Liens utiles
  Espace GEM ou Club
bloc_b_g bloc_b_d
bloc_h_g Les dernières actualités bloc_h_d
  Les actualités du 87
  observance du traitement en psychiatrie
  les nationales...
avis de décès - jacques dreyer-dufer unafam11
  Les départementales
prochain accueil des familles a perpignan mardi 06/09/16
bloc_b_g bloc_b_d
bloc_h_g Les utilitaires du site bloc_h_d
  Mises à jour du site

  Moteur de recherche
  Le plan du site
  Les pages préférées
  Les pages sonorisées
bloc_b_g bloc_b_d
bloc_h_g Accès réservé bloc_h_d



bloc_h_g bloc_h_d
    Glossaire: rechercher la signification d'une abréviation...

Total des abréviations et significations enregistrées sur ce site : 1540
Lettre sélectionnée : P

PAC    PAEJ    PAI    PAIO    PAM    PAME    PAQ    PARSA    PASA    PASS    PAT    PATHOS    PC    PC    PCG    PCH    PDALPD    PDI    PDITH    PDS    PE    PEAT    PEC    PEC    PEI    PEMSS    PEP    PEP    PET SCAN    PF    PFT    PH    PHC    PHISP    PHRC    PHRIP    PI    PIA    PIAF    PIB    PIC    PIF    PIPEC    PIRES    PJJ    PJM    PLAI    PLF    PLFSS    PLIE    PMC    PMCT    PMD    PME    PMI    PMSI    PMSI-MCO    PNAS    PNB    PNDS    PNIR    PNNS    PNSM    PO    POPS    POPS    POSU    PPAP    PPC    PPI    PPRE    PPS    PPS    PPSM    PPSMJ    PRACS    PRAM    PRAPS    PRECAM    PRIAC    PRISM    PRISM    PRISME    PRITH    PROS    PRS    PRS    PRSE    PRSP    PSAS    PSCA    PSD    PSI    PSMM    PSPH    PSRS    PT    PTD    PTI    PTLH    PTS    PUI    PUPH    PUV   




PJJ: Protection Judiciaire de la Jeunesse

Dernière mise à jour 26 avril 2006
Résumé Organisation
Adresse Internet http://www.justice.gouv.fr/justorg/justorg10b.htm

Détail

Protection Judiciaire de la Jeunesse

PJJ

 

Ses missions

Rétablir le lien social avec les jeunes

Restaurer le lien social, lutter contre la délinquance juvénile, protéger efficacement les mineurs en danger, suivre leur évolution pour mieux favoriser leur intégration, tout en répondant aux attentes des habitants des quartiers, tels sont les défis auxquels est confrontée la Protection judiciaire de la Jeunesse aujourd'hui.

Priorité à l'éducatif

Il appartient à l'Etat d'assurer la réinsertion dans la vie sociale des jeunes en danger et des jeunes délinquants qui ont fait l'objet d'une décision de justice, soit directement (secteur public), soit au travers de son secteur associatif habilité.

Quelle que soit la décision de justice, la prise en charge des jeunes poursuit un but éducatif. Elle prend des formes diverses : intervention et suivi dans le cadre du milieu familial, placement en institution, hébergement en foyer ou en famille d'accueil…

 

Le cadre de son intervention

L'idée de créer une justice spécifique pour les mineurs est apparue au milieu du 20ème siècle. Elle repose sur une prise en charge éducative des jeunes par des services spécialisés de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse.

L'ordonnance du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante affirme la priorité de la mesure éducative sur la sanction pénale et marque la reconnaissance d'un droit à l'éducation pour les mineurs délinquants.

L'Education surveillée, service de l'administration pénitentiaire, devient, par ordonnance du 1er septembre 1945 une direction à part entière du ministère de la Justice.

Celle-ci se voit assigner un objectif : mettre en oeuvre le droit à l'éducation. Son action s'élargit à la réinsertion sociale des jeunes.

L'ordonnance du 23 décembre 1958 relative à l'enfance en danger étend l'intervention du juge des enfants et de la PJJ auprès des mineurs dont la santé, la sécurité ou la moralité sont en danger ou dont les conditions d'éducation sont gravement compromises.

Par la suite, la direction de l'éducation surveillée prend la dénomination : Protection judiciaire de la Jeunesse (PJJ).

 

Une prise en charge diversifiée des jeunes

Les services de la PJJ assurent la prise en charge des mineurs délinquants, la protection des mineurs en danger moral et physique et des jeunes majeurs en grande difficulté qui leur sont confiés par décision de justice.

Dans ce cadre, la PJJ suit et encadre les jeunes, accompagne leur évolution et les aide à retrouver leur place dans la société au sein de structures qui relèvent soit du secteur public, soit du secteur associatif habilité.

Dans le cadre de ses missions, la PJJ prend en charge trois catégories de jeunes : les mineurs en danger, les mineurs délinquants et les jeunes majeurs en difficulté d'insertion sociale.

1. Les mineurs en danger

• L'intervention judiciaire en matière d'enfance en danger

 

Les articles 375 à 375-8 du Code civil organisent l'intervention judiciaire en faveur des mineurs en danger.

"Si la santé, la sécurité ou la moralité d'un mineur sont en danger ou si les conditions de son éducation sont gravement compromises, des mesures d'assistance éducative peuvent être ordonnées par justice… article 375 du Code civil."

Ils posent des principes clairs : le juge doit privilégier le maintien du mineur dans sa famille et s'efforcer de recueillir l'adhésion de la famille à la mesure envisagée.

• La procédure et les mesures de prise en charge

La procédure débute par une phase d'instruction au cours de laquelle le juge peut ordonner diverses mesures afin d'avoir une meilleure connaissance du mineur et de son milieu familial : enquête sociale, mesure d'investigation et d'orientation éducative, expertise.

Des mesures urgentes de protection peuvent aussi être décidées comme le placement provisoire du mineur.

Puis, deux types de prises en charge sont possibles :

- l'action éducative en milieu ouvert (AEMO) :

elle consiste à apporter aide et conseil à la famille pour lui permettre de surmonter les difficultés éducatives et morales qu'elle rencontre. Elle présente un caractère impératif pour le mineur comme pour sa famille. Elle permet le plus souvent le maintien du mineur dans son milieu actuel, maintien que le juge des enfants peut par ailleurs subordonner à des obligations telles que celles de fréquenter un établissement sanitaire ou d'éducation ou d'exercer une activité professionnelle.

- le retrait du mineur de son milieu naturel :

S'il s'avère nécessaire de retirer le mineur de son milieu actuel, le juge des enfants peut le confier :

- à l'un des parents qui n'en avait pas la garde ;

- à un autre membre de la famille ou à un tiers digne de confiance ;

- à un service ou à un établissement sanitaire ou d'éducation, ordinaire ou spécialisé ;

- à un service départemental de l'aide sociale à l'enfance.

Le Juge des enfants peut confier ces différentes mesures :

- soit au secteur public de la Protection Judiciaire de la Jeunesse,

- soit au service d'aide sociale à l'enfance du conseil général,

- soit au secteur associatif habilité.

L'assistance éducative : privilégier le maintien du mineur dans son milieu d'origine, aider, conseiller et accompagner le mineur et sa famille.

2. Les mineurs délinquants

• Les principes de la justice pénale des mineurs

Tout mineur peut être poursuivi pour une infraction dès lors qu'il est reconnu capable de discernement.

L'ordonnance du 2 février 1945 pose le principe de la responsabilité atténuée du mineur ayant commis une infraction.

Les juridictions pour enfants doivent prononcer en priorité des mesures éducatives. Néanmoins, lorsque les circonstances et la personnalité du mineur l'exigent, une sanction éducative peut être prononcée à l'égard des mineurs agés de 10 ans au moins, et une peine à l'encontre des mineurs de plus de 13 ans.

Dans cette hypothèse, en vertu de l'excuse atténuante de minorité, la peine maximum ne peut être supérieure à la moitié de celle encourue par un majeur. Cette excuse ne peut être écartée pour les mineurs âgés de plus de 16 ans qu'à titre exceptionnel.

Depuis 1945, diverses lois ont modifié le texte initial (cf loi d'orientation et de programmation pour la justice)

 

• La procédure et les mesures judiciaires

L'instruction, obligatoire pour les mineurs, sera conduite :

- en cas de crime, par un juge d'instruction spécialisé ;

- en cas de délit, par le juge des enfants ou un juge d'instruction spécialisé saisi par décision du procureur de la République.

Les mineurs poursuivis pour un délit sont jugés par le juge des enfants, en cabinet, ou par le tribunal pour enfants. Le tribunal pour enfants est présidé par le juge des enfants, secondé par deux assesseurs non professionnels choisis pour l'intérêt qu'ils portent aux questions de l'enfance et de l'adolescence.

En cas de délit, seul le tribunal pour enfants peut prononcer une sanction pénale.

Les mineurs accusés de crime sont jugés par le tribunal pour enfants (s'ils avaient moins de 16 ans à la date des faits) ou par la cour d'assises des mineurs (pour les mineurs âgés de plus de 16 ans) dont les deux assesseurs sont juges pour enfants.

Les décisions ordonnées par ces juridictions sont en priorité éducatives : remise à parents, admonestation, réparation, liberté surveillée, placement éducatif, mise sous protection judiciaire.

A l'égard des mineurs de 10 ans et plus, la juridiction peut décider d'une sanction éducative (confiscation de l'objet de l'infraction, stage de formation civique, mesure d'aide ou de réparation, interdiction de fréquenter certains lieux ou certaines personnes).

A l'égard des mineurs de plus de 13 ans, la juridiction peut décider de prononcer une sanction pénale : emprisonnement assorti ou non du sursis, amende, travail d'intérêt général (pour les mineurs âgés de plus de 16 ans).

• Le suivi des mineurs condamnés

Le système judiciaire assure le suivi des décisions de justice et prépare la sortie des mineurs incarcérés.

Dans le cadre pénal, le suivi des mesures éducatives et des sanctions pénales est principalement exercé par le secteur public de la Protection Judiciaire de la Jeunesse qui dispose d'une variété de structures. Ces mesures sont financées par l'Etat.

Les structures du secteur associatif, lorsqu'elles sont habilitées sur le fondement de l'ordonnance du 2 février 1945, peuvent se voir confier des mesures de placement ainsi que l'exercice de mesures de réparation. Le financement en est assuré par l'Etat.

Très exceptionnellement, les services de l'aide sociale à l'enfance du conseil général peuvent assurer et financer une mesure pénale lorsqu'un juge des enfants ou un tribunal pour enfants décide de leur confier un mineur de moins de 13 ans.

3. Les jeunes majeurs

Un décret du 18 février 1975 est venu tempérer certains effets de la loi du 5 juillet 1974 ramenant l'âge de la majorité à 18 ans.

Il permet à des jeunes de moins de 21 ans qui éprouvent des difficultés d'insertion sociale de solliciter eux-mêmes des mesures de protection judiciaire auprès du juge des enfants.

Ces mesures reçoivent l'accord du jeune.

Les mesures décidées par le juge sont prises en charge par la Protection judiciaire de la Jeunesse ou le secteur associatif habilité et financées par l'Etat.

Les jeunes majeurs, jusqu'à 21 ans, peuvent bénéficier d'une protection judiciaire.

 

Une variété de structures

Pour répondre de façon appropriée aux besoins des juridictions de l'enfance et à la variété des mesures judiciaires, le secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse a créé des structures diversifiées. Cette variété de services et d'établissements permet d'adapter à la situation de chaque jeune les modalités de prise en charge et de suivi.

  

1. Les services éducatifs auprès du tribunal (S.E.A.T.)

En matière pénale, conformément à l'article 12 de l'ordonnance du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante, les services éducatifs auprès du tribunal sont chargés de l'orientation éducative des mineurs délinquants déférés et doivent établir "à la demande du procureur de la République, du juge des enfants ou de la juridiction d'instruction, un rapport écrit contenant tous renseignements utiles sur la situation du mineur ainsi qu'une proposition éducative".

Ils assurent le suivi des mesures de milieu ouvert ordonnées en matière pénale et civile et sont chargés du suivi des mineurs incarcérés.

Ils ont également une mission d'accueil et d'orientation auprès des jeunes et de leur famille.

98 S.E.A.T. sont implantés au sein des tribunaux pour enfants

2. Les foyers et centres d'action éducative

Ces établissements reçoivent des jeunes délinquants ou en danger pour une prise en charge éducative en hébergement.

D'une capacité d'une douzaine de places, implantés en milieu urbain, ils proposent des solutions adaptées à chaque situation individuelle.

- les centres éducatifs renforcés (CER)

Ces structures ont pour but, sur une période de 2 à 3 mois, de prendre en charge des jeunes les plus en difficulté, avec un suivi permanent d'éducateurs : 6 jeunes pour 6 éducateurs.

Il s'agit de leur permettre de reprendre contact avec la vie sociale par des activités diverses (activités sportives, préparation de chantier humanitaire, découverte de la nature...) et d'élaborer un projet de re-socialisation.

- les centres de placement immédiat (CPI)

Ces établissements peuvent accueillir à tout moment des mineurs en grande difficulté, délinquants en priorité, à la demande des magistrats pour enfants.

Les jeunes sont encadrés par une équipe pluri-professionnelle composée d'éducateurs, d'un psychologue, d'un directeur, de cuisiniers et d'agents techniques d'éducation... Des activités sont organisées à l'intérieur du centre, les sorties sont contrôlées et les jeunes accompagnés dans leurs déplacements à l'extérieur. Le placement d'une durée de trois ou quatre mois a pour objectif l'orientation du mineur et son inscription dans un projet de socialisation à long terme.

On compte aujourd'hui 239 centres d'action éducative en milieu ouvert.

3. Les centres d'action éducative en milieu ouvert

Ces centres sont chargés, d'une part d'une fonction d'investigation en vue d'apporter une aide à la décision du magistrat, et d'autre part de la prise en charge éducative des mineurs maintenus dans leur famille, qu'ils soient délinquants ou en danger.

Dotés d'équipes pluri-disciplinaires, ils interviennent tant auprès du jeune que sur son environnement social et familial.

Ils sont également chargés de la mise en oeuvre des mesures de réparation prononcées à l'égard des mineurs délinquants.

On compte aujourd'hui 239 centres d'action éducative en milieu ouvert.

4. Les centres de jour

Rattachés soit aux foyers soit aux centres d'action éducative en milieu ouvert, ces structures proposent aux jeunes qui leur sont confiés des activités d'insertion et de formation professionnelle selon des modalités diverses, allant de la lutte contre l'illettrisme à l'acquisition d'une formation qualifiante.

Des professeurs techniques de l'enseignement professionnel concourent à cette formation, en lien avec les personnels éducatifs.

5. Les centres éducatifs fermés

Loi d'orientation et de programmation sur la justice du 9 septembre 2002.

 

Les mineurs délinquants placés sous contrôle judiciaire ou qui exécutent un sursis avec mise à l'épreuve doivent être strictement encadrés et contrôlés pour éviter qu'ils ne fuguent et qu'ils ne commettent à nouveau une infraction.

C'est pourquoi, la loi crée des centres pouvant accueillir une dizaine de jeunes. Ce ne sont pas des structures carcérales comme les établissement pénitentiaires.

La décision de placer un mineur dans un centre éducatif fermé est ordonnée par le juge et la durée du placement est limitée (pendant 6 mois renouvelables une fois en cas de contrôle judiciaire ou pendant la durée de la peine d'emprisonnement prononcée en cas de sursis avec mise à l'épreuve).

Les mineurs placés dans ces centres seront surveillés, contrôlés et suivis quotidiennement, avec la possibilitée de disposer d'autorisations de sortie. Ils suivront un programme intensif d'activités éducatives et pédagogiques organisées et encadrées par des éducateurs. Un programme d'enseignement adapté à leurs besoins leur sera dispensé par des enseignants de l'éducation nationale.

Si un jeune placé dans un de ces centres ne respecte pas ses obligations, et notamment s'il fugue, il risque d'être incarcéré dans un établissement pénitentiaire pour mineurs ou dans un quartier mineurs d'un établissement pénitentiaire.

Ces centres seront des établissements publics ou des établissements privés relevant du secteur associatif habilité par la protection judiciaire de la jeunesse.

 

Le secteur associatif habilité

Pour mener à bien ses missions, la protection judiciaire de la jeunesse s'appuie sur un important secteur associatif.

En effet, les associations habilitées par la Protection Judiciaire de la Jeunesse prennent en charge environ les deux tiers des mineurs, principalement au titre de l'assistance éducative (enfance en danger).

Les jeunes de moins de treize ans sont généralement confiés au secteur associatif, les plus de seize ans au secteur public.

Elles disposent :

- de structures d'hébergement : foyers et internats, placements en famille d'accueil ;

- et de services d'investigation (enquête sociale, investigation et orientation éducative pour établir un bilan de personnalité).

Pour mener à bien ces activités, le secteur associatif habilité compte environ  25 000 personnes qui interviennent dans un peu de 1000 d'établissements et services.

Ces associations prennent également en charge les jeunes placés par les conseils généraux au titre de leur mission d'aide sociale à l'enfance.

La PJJ contribue à financer le secteur associatif et exerce un contrôle sur le plan pédagogique et administratif.

 

Une politique active de partenariat

Pour amplifier leur action au bénéfice des jeunes qu'ils ont en charge, les services de la Protection Judiciaire de la Jeunesse travaillent au quotidien à côté et en liaison avec les autres institutions ayant en charge les jeunes.

Dans le cadre de ses missions, la PJJ est un partenaire régulier de nombreuses institutions : éducation nationale, police, santé, ville, jeunesse et sports, collectivités territoriales…

1. En direction des mineurs délinquants

La PJJ participe de façon active à la mise en oeuvre des contrats de ville et des contrats locaux de sécurité, apportant son concours à l'élaboration des diagnostics et à la mise en oeuvre d'actions spécifiques : prévention de la délinquance et de la récidive, mise en oeuvre de mesures de réparation, information sur le droit, participation aux instances de concertation communales...

La présence d'éducateurs de la PJJ dans les maisons de justice et du droit permet une prise en compte rapide et visible des jeunes ayant commis des infractions de faible gravité.

2. En direction des mineurs en danger

L'élaboration des schémas conjoints de protection de l'enfance avec les conseils généraux est une des priorités de la PJJ, afin de tendre vers une meilleure répartition des moyens et vers une mise en cohérence des compétences de chacun, des dispositifs de prise en charge des mineurs les plus en difficulté et des circuits de signalement.

Une attention particulière est portée aux jeunes victimes de maltraitance, notamment d'abus sexuels, engendrant également des partenariats avec les services de pédopsychiatrie infantile, les avocats, les associations d'aide aux victimes ...

3. En direction de la jeunesse en général

Les services de la PJJ développent des partenariats avec nombre d'institutions, au bénéfice des jeunes qu'elle prend en charge et de l'ensemble de la jeunesse, avec le souci constant de privilégier ceux qui sont le plus en difficulté :

- avec l'Education nationale : lutte contre l'illettrisme, contre l'exclusion scolaire dans le cadre des classes relais, contre la violence dans les lycées et collèges ... ainsi que des actions d'information sur le droit et le fonctionnement de la justice en direction des élèves, de leurs parents, des professeurs...(expositions, débats, jeux...).

- avec les ministères de la Ville, de la Jeunesse et des sports dans le cadre des opérations ville-vie-vacances.

La direction de la PJJ a également signé des conventions nationales d'action avec le ministère de la Culture et celui de l'Environnement, avec le Fonds d'Action Social pour les travailleurs immigrés et leurs familles, avec des associations nationales développant des actions complémentaires aux siennes.

 

 

 


Imprimer cette page Imprimer cette page


Imprimer et/ou voir toute la liste des abréviations et leurs significations Imprimer la liste des abréviation

bloc_b_g bloc_b_d
 
Copyright © 2005-2015 Site - UNAFAM - Délégation Haute Vienne 87 - Région Limousin
Groupe de sites conçu et développé par Jacques DREYER-DUFER bénévole UNAFAM        Voir les autres sites du groupe        Mentions légales